Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Caron Martial EI, 556 route des Acacias – 47160 Puch d’Agenais – France , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro 979096831 et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet https://figurines-personnages.fr/

Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Caron Martial EI et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://figurines-personnages.fr/

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le fait pour le Client de commander sur le site https://figurines-personnages.fr/ implique son adhésion sans réserve aux présentes CGV. Caron Martial EI se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site https://figurines-personnages.fr/ Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits disponibles sur le Site. Le Client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant toute commande. Caron Martial EI s’efforce de garantir la disponibilité des produits affichés, mais ne saurait être tenue responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité temporaire. Les images des produits présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Malgré tous les efforts déployés pour représenter fidèlement les produits, des différences de couleurs, de tailles ou de détails peuvent exister entre les images et les produits livrés, en fonction notamment des configurations d’affichage ou des modifications apportées par les fabricants.

Article 4 : Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. Caron Martial EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode d’expédition choisi par le Client et sont indiqués lors de la validation de la commande.

Article 5 : Commandes et précommandes
Le Client passe commande sur le site https://figurines-personnages.fr/. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre le processus de commande en ligne. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement complet du prix correspondant. Caron Martial EI se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Certaines figurines non en stock proposées dans le catalogue, sont disponibles sur commande avec dates de livraison approximatives. Sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs/fabricants, la commande sera validée ou non par Caron Martial EI, après vérification auprès de ces mêmes fournisseurs/fabricants.

Les produits proposés en précommande sont des articles commandés avant leur date officielle de sortie ou de disponibilité. Ils sont notifiés par le terme « précommande » dans le titre du produit ou bien par une date d’expédition précisée dans la description produit. En validant une précommande sur le site https://figurines-personnages.fr/, le client reconnaît et accepte les conditions suivantes :

• Engagement ferme et définitif

Toute précommande est ferme et définitive jusqu’à l’expédition du produit. Aucun remboursement, annulation ou modification ne sera accepté avant l’expédition, sauf en cas d’indisponibilité du produit ou d’annulation de la précommande par Caron Martial EI.

• Délai de livraison et disponibilité

La date de sortie ou de disponibilité indiquée sur la fiche produit est donnée à titre indicatif et peut être sujette à modification par le fournisseur ou le fabricant. En cas de retard indépendant de la volonté de Caron Martial EI, le client sera informé par e-mail. Aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf en cas d’annulation définitive du produit.

• Droit de rétractation après l’envoi

Une fois la commande expédiée, le client bénéficie du droit de rétractation légal de 14 jours (article L. 221-18 du Code de la consommation), cf article 8, sauf si le produit entre dans les exceptions prévues par la loi ! Si le client exerce son droit de rétractation après réception, il devra retourner le produit à ses frais, en parfait état et dans son emballage d’origine, avant d’obtenir un remboursement.

*Les statuettes proposées dans notre catalogue sont des produits sur commande ou en précommandes personnalisés, scellés, limités et/ou numérotés… Le droit de rétraction ne peut s’appliquer dans ce cas.* 

*Une précommande n’est pas à prendre à la légère ! Nous nous engageons auprès des fournisseurs/fabricants ! La plupart des figurines proposées en précommandes sont des pièces scellées, limitées et parfois numérotées. Dans certains cas un retour après réception ne pourra pas être possible. Par ailleurs, pour des soucis de stockage et avant tout de perte de valeur de la figurine, vous comprendrez que nous souhaitons éviter les retours. (Il en va de même pour les figurines disponibles sur commande.) *Prenez le temps de regarder attentivement les différentes photos des figurines et de lire leurs descriptifs*

*Les sommes versées par le client lors de la précommande ne sont pas constitutives d’arrhes au sens de l’article 1590 du code civil.*

Article 6 : Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire via Stripe https://support.stripe.com/topics/payments, avec un compte sécurisé PayPal https://www.paypal.com/fr/legalhub/, ou tout autre moyen de paiement accepté par le site. Le Site utilise un outil de paiement sécurisé, qui permet de protéger les informations transmises par le Client pour une sécurité maximale.

Article 7 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. Les délais de livraison varient selon le mode d’expédition choisi. Caron Martial EI ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Deux modes de livraison à domicile en main propre avec signature sont proposés: Colis privé (6j) et Colissimo la Poste (48h) https://www.laposte.fr/colissimo/ – https://colisprive.fr/ Une fois que le colis sera pris en charge par la Poste, il vous sera livré directement en main propre avec signature dans un délai indicatif de 48h. En cas d’absence, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.

Les frais de livraison diffèrent selon le transporteur, ainsi que le poids des articles ; à cela s’ajoute le coût des matériaux nécessaires pour des colis de qualités.

Article 8 : Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception des biens par le Client. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit via la rubrique contact ou à l’adresse email suivante: contact.figurinespersonnages@gmail.com Le retour des produits s’effectue aux frais du Client et dans leur état d’origine. *Sauf exceptions prévues par la loi (voir article 5)*

Article 9 : Retour et remboursement
Les retours de produits doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Le Client doit accompagner son retour d’un double de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

En cas de retour d’un colis non récupéré ou de remboursement à la demande du client hors exercice du droit de rétractation, le remboursement portera uniquement sur le prix des produits retournés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Article 10 : Coupons et points de fidélité

Le site propose des coupons de remises en pourcentage ou en euros (selon certaines conditions pour en bénéficier), ainsi qu’un système de points de fidélité. Les point sont accumulables et utilisables quand vous le souhaitez.

Article 11 : Garantie
Tous les produits fournis par Caron Martial EI bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Caron Martial EI qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Article 12 : Responsabilité
Caron Martial EI, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les informations recueillies lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter Caron Martial EI via la rubrique contact.

Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://figurines-personnages.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Caron Martial EI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 14 : Données personnelles
Caron Martial EI se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qui lui sont adressées. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Article 15 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact.figurinespersonnages@gmail.com